Revue Rythme
Articles, commentaires et notes de recherche écrits par des étudiants, relus avant publication.
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Note de recherche · Droit des affaires · CanadaNormes RSE dans les chaînes d’approvisionnement mondiales : un équilibre fragile entre ambitions éthiques et effectivité juridique limitéeLa mondialisation économique a profondément transformé l’organisation de la production, désormais structurée autour de chaînes d’approvisionnement mondiales impliquant une pluralité d’acteurs répartis dans plusieurs États. Si ce modèle permet une optimisation des coûts, il soulève également des enjeux majeurs en matière de droits humains, de conditions de travail et de protection de l’environnement.Lazard Adjama · 30 octobre 2026 · 17 min de lectureMémoire · Droit de la commande publique · TogoL’enjeu de l’évaluation préalable des PPP dans l’espace UEMOA.Ce mémoire examine l’importance de l’évaluation préalable des projets de PPP dans l’espace UEMOA, ses objectifs, sa méthodologie et sa contribution à la prévention des risques. Il met en lumière ses insuffisances juridiques, institutionnelles et financières, et propose des mesures pour renforcer son efficacité et garantir une meilleure maîtrise des engagements des États.Lazard Adjama · 30 octobre 2026 · 136 min de lecture · 1 « utile »Article · Droit des sociétés OHADA · TogoInitiation au droit des sociétés OHADA (2/2) : la société, du contrat à l'institutionComment une société se forme-t-elle et comment fonctionne-t-elle ? Cette seconde partie présente la société comme un contrat (consentement, capacité, objet, cause, mentions obligatoires des statuts, apports), puis comme une institution : naissance et reprise des actes des fondateurs, pouvoirs des dirigeants, décisions collectives, répartition des bénéfices et dissolution, selon l'AUSCGIE.Ikhlaas Adjita · 26 octobre 2026 · 36 min de lectureArticle · Droit des sociétés OHADA · TogoInitiation au droit des sociétés OHADA (1/2) : la société face aux autres formes d'entrepriseSociété, association, GIE ou entreprise individuelle : quelle forme choisir pour entreprendre ? Cette première partie définit la société en droit OHADA (article 4 de l'AUSCGIE), la distingue de l'association et du groupement d'intérêt économique, puis compare la société et l'entreprise individuelle sous l'angle juridique, financier et fiscal, avec les règles du Code général des impôts togolais.Ikhlaas Adjita · 26 octobre 2026 · 15 min de lectureNote de recherche · Droit des sociétés OHADAIntégration de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) en droit OHADA pour un développement durable à la lumière des expériences comparées françaises et canadiennesLes économies africaines dépendent de l’exploitation de leurs ressources naturelles, mais le droit OHADA ne contient aucun cadre contraignant de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Cette note étudie comment la France (loi PACTE, devoir de vigilance, société à mission) et le Canada (stratégie fédérale, droit québécois) ont intégré la RSE dans leur droit des sociétés, puis propose des pistes pour l’OHADA : réforme de l’AUSCGIE et adoption d’une charte OHADA sur la RSE.Ikhlaas Adjita · 25 octobre 2026 · 44 min de lecture · 1 « utile »