Revue Rythme
Articles, commentaires et notes de recherche écrits par des étudiants, relus avant publication.
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Mémoire · Droit de la commande publique · TogoL’enjeu de l’évaluation préalable des PPP dans l’espace UEMOA.Ce mémoire examine l’importance de l’évaluation préalable des projets de PPP dans l’espace UEMOA, ses objectifs, sa méthodologie et sa contribution à la prévention des risques. Il met en lumière ses insuffisances juridiques, institutionnelles et financières, et propose des mesures pour renforcer son efficacité et garantir une meilleure maîtrise des engagements des États.Lazard Adjama · 30 octobre 2026 · 136 min de lecture · 1 « utile »Article · Droit des sociétés OHADA · TogoInitiation au droit des sociétés OHADA (2/2) : la société, du contrat à l'institutionComment une société se forme-t-elle et comment fonctionne-t-elle ? Cette seconde partie présente la société comme un contrat (consentement, capacité, objet, cause, mentions obligatoires des statuts, apports), puis comme une institution : naissance et reprise des actes des fondateurs, pouvoirs des dirigeants, décisions collectives, répartition des bénéfices et dissolution, selon l'AUSCGIE.Ikhlaas Adjita · 26 octobre 2026 · 36 min de lectureArticle · Droit des sociétés OHADA · TogoInitiation au droit des sociétés OHADA (1/2) : la société face aux autres formes d'entrepriseSociété, association, GIE ou entreprise individuelle : quelle forme choisir pour entreprendre ? Cette première partie définit la société en droit OHADA (article 4 de l'AUSCGIE), la distingue de l'association et du groupement d'intérêt économique, puis compare la société et l'entreprise individuelle sous l'angle juridique, financier et fiscal, avec les règles du Code général des impôts togolais.Ikhlaas Adjita · 26 octobre 2026 · 15 min de lecture